Permis à points

Tout connaître sur le permis à points

Se basant uniquement sur des informations officielles, notre site internet tend à vous apporter tous les renseignements utiles concernant le permis à points.

Du retrait à la récupération de points, en passant par l’inscription au stage de sensibilisation à la sécurité routière en centre de récupération de points agréé, vous serez incollables sur toutes ces thématiques.

Le permis à points en vigueur depuis 1992

Afin de répondre au besoin urgent de diminuer le nombre d’infractions au code de la route, et de réduire par conséquent le nombre d’accidents de la route, le permis de conduire fut réformé en 1992. Un système de points a effectivement été instauré, en plus des amendes et peines déjà en vigueur.

Encore d’actualité, ce dispositif tend à dissuader les automobilistes, les conducteurs de deux-roues, les camionneurs, les cyclistes et même les piétons à transgresser les règles d’usage des voies publiques. Dans ce cadre, tout contrevenant au code de la route est sanctionné d’un retrait de points, parfois d’une amende et dans les cas les plus graves, d’une peine complémentaire, pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

Le retrait de points : Le barème des sanctions

Lorsqu’on enfreint le code de la route (excès de vitesse, non-respect des panneaux et feux de signalisation, alcool au volant, etc.), il faut en payer les conséquences. Que ce soit pour l’amende forfaitaire, le retrait de points ou la peine complémentaire, un barème a donc été établi par les autorités compétentes.

Etant donné que le nombre des infractions et de leurs sanctions respectives sont en trop grande quantité pour être toutes citées ici, nous mettons à votre disposition un lien qui vous redirigera sur un document PDF officiel.

Cliquez ici pour accéder au Barème des sanctions

La récupération de points en centre agréé

Si un contrevenant peut perdre des points sur son permis, il peut également en récupérer. Outre la récupération automatique prévue dans la loi et valable uniquement pour certains cas de figure, il existe une alternative intéressante. Il s’agit du stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En prenant part de son plein gré ou bien sur ordre du ministère de l’intérieur, un contrevenant peut prétendre à récupérer un maximum de 4 points et à éviter une peine complémentaire ou une amende. Présenté par des animateurs expérimentés et certifiés, ce stage se déroule sur deux jours consécutifs dans un centre de récupération de points ayant obligatoirement reçu une certification de la part d’une préfecture.

Payant, ce stage peut néanmoins être remboursé dans certains cas.

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